Le RENADHOC se prononce sur la révision du code de la famille en RDC

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Le RENADHOC (Réseau National des ONG des Droits de l’Homme de la RDC) suit attentivement le processus de révision du Code de la famille depuis le dépôt au Sénat, le 31 mars 2014, du projet de loi visant à modifier les dispositions légales en la matière. Il est guidé en cela par le souci de défendre un texte qui soit à la fois respectueux du genre et des droits de l’enfant et conforme aux instruments internationaux auxquels l’Etat congolais est partie.

En effet, le code actuellement en vigueur au Congo tend à renforcer les inégalités entre hommes et femmes ainsi qu’à faire perdurer certaines pratiques discriminatoires à l’égard de la femme et de l’enfant, pratiques en contradiction avec les droits de l’homme garantissant une protection juridique à ces acteurs importants de la famille.

Le RENADHOC rappelle à cette occasion que le Comité des Nations unies pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes avait formulé des observations et émis des recommandations en vue de mettre fin à la discrimination dont la femme congolaise continue d’être l’objet. Ainsi, selon le Code de la famille de 1987, la femme doit obtenir le consentement de son époux pour tout acte juridique ; c’est l’époux qui choisit le lieu de résidence et détient le livret de mariage. L’application de la définition du délit d’adultère est plus étendue pour la femme que pour l’homme et des pratiques telles que le mariage précoce, la polygamie et le lévirat (1) persistent, de même que les discriminations relatives aux legs de biens fonciers.

La procédure de révision du Code de la famille qui s’est ouverte le 15 mars dans l’enceinte du parlement est donc plus que bienvenue, en particulier pour ceux qui espèrent, comme le RENADHOC, voir ce texte réajusté, adapté et amendé.

Parmi les revendications de ce réseau national d’ONG figurent notamment la fixation de l’âge légal du mariage à 18 ans pour les filles et la modification de certaines formulations telles que « Il doit protection à sa femme ; la femme doit obéissance à son mari » à remplacer par « Les époux se doivent considération et respects mutuels », privilégiant ainsi la complémentarité dans le couple. La notion de respect transparaît également dans la disposition suggérée suivante : « Ils (les époux) sont tenus de vivre ensemble et d’assurer la consommation du mariage en tenant compte de la santé de chaque conjoint ». Le RENADHOC met également l’accent sur la concertation entre les époux en demandant que le choix de la résidence soit établi conjointement par les deux parties et que la femme ne doive donc plus suivre le mari. En outre, la plate-forme revendique que tous les enfants soient égaux vis-à-vis des parents, sans hiérarchisation aucune, et aient les mêmes droits et devoirs, y compris en termes d’héritage.

Milena Merlino, Frères des Hommes

(1) Le lévirat est un mariage par lequel le frère d’un défunt épouse la veuve de son frère

Le RENADOC est la principale plate-forme nationale regroupant 750 ONGs des Droits de l’homme de la RDC, jouissant de la personnalité juridique, du statut d’observateur auprès de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (Union Africaine), doté du statut consultatif spécial auprès du Conseil Economique et Social des Nations Unies (ECOSOC), oeuvrant sur l’ensemble du territoire national depuis 2000 par le truchement de 11 réseaux provinciaux, avec pour mandat de lutter contre l’impunité, de faire le monitoring national de la situation globale des Droits de l’Homme en RDC, de faire le plaidoyer national, régional et international sur la situation des droits de l’homme en RDC et de promouvoir l’Etat de droit et de la bonne gouvernance en RDC.

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