Guatemala : le procès de Ríos Montt

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Serjus, notre partenaire guatémaltèque, nous a fait parvenir une brève chronologie des faits relatifs au procès de l’ex-dictateur Ríos Montt qui se tient actuellement au Guatemala.

Efraín Ríos Montt, accusé d’avoir commis des massacres alors qu’il était à la tête du pays (de 1982 à 1983), a comparu pour la première fois devant la justice. La juge Carol Patricia Flores a décidé de la tenue d’un procès mais a libéré l’accusé moyennant une caution d’environ 50 000 euros. Cette comparution a lieu 12 ans après que la première plainte contre Efraín Ríos Montt a été déposée.

A la fin du mois de janvier, l’association Justicia y Reconciliación (AJR) a alors annoncé qu’elle ferait appel de la décision de la juge chargée du dossier, Carol Patricia Flores, qui a fait bénéficier José Efraín Ríos Montt d’une mesure de substitution lui évitant la prison. Edgar Pérez, porte-parole de l’AJR, a estimé que la juge avait fait une erreur en assignant l’accusé à résidence sous caution. « Il s’agit de vies humaines. Le fait que Ríos Montt ait accepté de comparaître devant la justice ne peut donc pas être considéré comme une circonstance atténuante », a-t-il souligné.

L’avocat de Ríos Montt a expliqué que le ministère public n’a pas pu prouver que son client était responsable des faits dont il est accusé. Affirmant que les éléments présentés par le procureur n’indiquent pas que son client était au courant des plans d’extermination, l’avocat de l’ex-militaire a déclaré qu’il demanderait un jugement préalable contre la juge.

Après avoir analysé la situation, l’avocat de José Efraín Ríos Montt et l’ensemble des plaignants ont fait savoir qu’ils n’engageraient finalement pas d’action contre la décision de Carol Patricia Flores.

Le Centro de Acción Legal en Derechos Humanos (Centre d’action juridique pour les droits humains -CALDH) et l’association Justicia y Reconciliación (AJR), qui forment la partie civile, s’abstiendront également de faire appel de la mesure de substitution à la détention imposée à l’accusé.

Héctor Reyes, porte-parole du CALDH, a déclaré que la décision des deux entités a été motivée par la volonté de ne pas retarder le procès. « Nous souhaitons que le procès puisse s’ouvrir sans problèmes. Nous avons étudié la décision de la juge et avons choisi de ne pas la contester », a-t-il déclaré.

Zury Ríos, fille de l’ancien chef de l’État, ne demandera pas non plus de jugement préalable contre la juge. « Nous ne sommes pas satisfaits de cette décision. Étant donné que le général a accepté de comparaître devant la justice, nous considérons qu’il n’était pas nécessaire de l’assigner à résidence », a-t-elle postulé.

En mars dernier, José Efraín Ríos Montt, qui a dirigé de facto le Guatemala de 1982 à 1983, a échoué dans sa tentative d’obtenir une amnistie pour le procès pénal intenté contre lui. Le ministère public accuse l’ex-militaire de génocide et de crime contre l’humanité pour les massacres commis dans le Quiché alors qu’il était au pouvoir.

Le putschiste a invoqué le Décret gouvernemental 8-86, qui déclare l’amnistie pour toutes les personnes impliquées dans les faits qui ont eu lieu entre le 23 mars 1982 et le 14 janvier 1986, pendant le conflit armé.

La demande d’amnistie a été rejetée, étant donné que, selon la justice, « la norme invoquée par la défense a perdu sa validité lors de l’entrée en vigueur de la Loi de réconciliation nationale, et que les traités internationaux garantissant les droits humains indiquent que les faits tels que ceux qui sont reprochés à l’accusé ne peuvent pas donner le droit à l’amnistie ».

L’amnistie n’ayant pas été accordée, le procès pénal pour génocide et crime contre l’humanité se poursuivra.

Le juge Miguel Ángel Gálvez a estimé que le génocide était un déli international et que, partant, les lois internationales prévalaient sur la législation nationale.

Traduit de l’espagnol par Petra Komendova

Sources :
Serjus – Guatemala
elperiodico – 27, 28, 31 janvier 2012 et 2 mars 2012
prensalibre – 31 janvier 2012 et 2 mars 2012

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