Projet de loi sur les Organisations Economiques Paysannes (OECA)

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Les petits producteurs cherchent à renforcer et à maintenir les prérogatives de tous ceux qui travaillent au sein des OECA pour une agriculture familiale durable. Les objectifs poursuivis sont les suivants. Il s’agit d’abord de renforcer leur expérience et leurs connaissances relatives à la chaîne de production, de garantir leur intégration effective et leur participation à tous les niveaux, conjointement avec tous les acteurs économiques. Il s’agit également d’inclure les femmes et les jeunes ruraux en encourageant l’emploi dans les campagnes, leur garantissant ainsi le droit de rester sur leurs terres.

Les Organisations Economiques Paysannes, Indigènes et Autochtones (OECA), ont présenté en août dernier l’avant-projet d’une Loi portant sur l’agriculture familiale durable, loi favorisant l’intégration et la souveraineté alimentaire. Cet avant-projet vise plusieurs objectifs : développer l’agriculture familiale, encourager l’intégration politique et sociale, centrer l’économie sur la production, former aux mécanismes d’une production assurant le développement de tout le pays, dans des conditions d’égalité et de justice sociale, garantissant ainsi la souveraineté alimentaire.

Cet avant-projet a été présenté à plusieurs personnalités : à la présidente de la Chambre des Députés, Rebeca Delgado; au représentant de l’Organisation des Nations unies pour l’Alimentation (FAO), Crispin Moreira ainsi qu’au président de la Coordination Intégration des Organisations Economiques et Paysannes de Bolivie (CIOEC), Carlos Leon.

Selon le premier recensement des Organisations Economiques Paysannes Indigènes Autochtones (OECA), 61 % des petits producteurs s’adonnent à l’agriculture, 24% à l’élevage, 12% s’occupent d’artisanat, 2% de tourisme solidaire communautaire et 1% de cueillette.

Selon les informations fournies par le président de la Coordination Intégration des Organisations Economiques Paysannes Indigènes Autochtones (CIOEC Bolivia), Carlos Leon, le projet de loi a pour principal objectif, ainsi qu’il a été dit plus haut, de réaliser et d’encourager l’unification sur le plan politique, social et économique, la formation aux techniques de production sur le plan national, dans des conditions d’égalité et de justice sociale, en vue d’assurer la souveraineté alimentaire.

Le représentant des OECA insista sur le point suivant : « La Loi sur les OECA prévoit également la reconnaissance de la main d’œuvre non qualifiée à travers la reconnaissance du sceau social. Nous, petits producteurs, nous voulons, en ce qui concerne l’imposition, apporter notre contribution au pays. Nous revendiquons cependant la possibilité d’un traitement préférentiel. Actuellement, en effet, le système d’imposition n’établit pas de catégorie et n’atteint pas ses objectifs.

Cette proposition de loi est née d’une nécessité. Les petits producteurs travaillant en milieu rural sont limités dans leurs activités et ne bénéficient d’aucun incitant. La seule aide qu’ils reçoivent provient d’instances non gouvernementales.

CIOEC Bolivie a été créée en 1991. Son principal objectif était d’installer solidement une instance représentant les paysans producteurs travaillant en milieu rural. Cette instance serait leur porte-parole et organiserait toutes les politiques susceptibles de les aider à se développer. Mandatée par la base, elle aurait pour mission de traduire en propositions les demandes et les besoins des petits producteurs ruraux. Ces propositions trouveraient leur utilité lors des négociations relatives aux politiques publiques concernant le secteur.

Cet avant-projet a été élaboré grâce à une large participation de la base. Et ce dans toutes les instances : depuis les OECA du premier niveau auquel participa chacun des producteurs associés, jusqu’aux OECA du troisième niveau où sont intervenus un très grand nombre de représentants. Les points fondamentaux de la proposition de loi sont les suivants : l’organisation de la production, une économie solidaire, la souveraineté alimentaire ; l’agriculture familiale étant chaque fois privilégiée.

La proposition propose la création d’un vice-ministère de l’Agriculture Familiale. Elle assure et valorise la contribution de la femme au développement de la production rurale. Elle élabore un système intégral de financement des OECA, rend institutionnel un espace d’intégration dénommé « Sommet d’intégration productive ». Ce sommet se propose, entre autres activités, d’instaurer un dialogue efficace au niveau national.

De manière générale, le projet de loi ne cherche pas uniquement à rendre visible et à promouvoir les OECA impliquant l’agriculture familiale, mais également à renforcer la CIOEC Bolivie en tant qu’instance d’intégration et de représentation, en lui assurant un crédit politique lui permettant de se consolider et de s’imposer dans les milieux publics et dans la société en général.

Ce projet de loi est en fait la reconnaissance des efforts et des sacrifices de milliers de familles de producteurs qui cherchent à conférer un caractère durable à leurs entreprises en générant des surplus et en contribuant au développement local et national.

La mise en application du projet entraînera des conséquences positives pour tous ceux qui, au sein des OECA, travaillent pour une agriculture familiale durable. Ils en sortiront renforcés et en retireront plusieurs avantages : une expérience accrue, une meilleure connaissance de l’agriculture familiale, leur propre intégration et leur participation à la chaîne de production seront davantage assurées, à tous les niveaux, conjointement avec tous les acteurs économiques. L’inclusion des femmes et des jeunes campagnards sera renforcée. L’emploi et la stabilité des populations rurales seront garantis.

Le président de CIOEC Bolivie a clôturé son intervention en soulignant combien le projet de loi relatif aux OECA était un projet global et venait en complément des principes régissant le développement rural. Il concerne, en effet, tous les circuits économiques des zones rurales susceptibles d’aider les familles: la production d’aliments, l’artisanat culturel indigène, le tourisme communautaire solidaire.

Traduction : Jean-Pierre Plumat

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