Bruxelles sème l’ivraie dans la réglementation sur les semences

photo Etienne Debande
photo Etienne Debande

Sous le couvert de vocables aussi séducteurs les uns que les autres, la Commission européenne a déposé en mai dernier une proposition de règlement concernant les semences sur laquelle le Parlement et le Conseil sont invités à se positionner. En qualifiant ces règles de « plus intelligentes » visant à garantir des « denrées alimentaires plus sûres », la Commission emballe joliment cette pilule amère qu’elle espère faire avaler au monde agricole dès 2016. Pas sûr que certains l’entendront de cette oreille ! Dans les rangs des petits agriculteurs et des associations défendant la biodiversité, la levée de boucliers est déjà manifeste.

Selon la FAO, alors que 7000 plantes sont cultivées par l’homme, seules 150 espèces sont commercialement importantes et 103 représentent 90% des cultures alimentaires mondiales. En d’autres termes, n’est-il pas incroyable de constater que seulement moins d’1,47% de cette riche biodiversité agricole se retrouve dans les assiettes des consommateurs de la planète ? Pire encore ! Les cultures de blé, le maïs et le riz apportent à elles seules plus de la moitié de l’apport en calories et protéines consommées par les populations. Et ce portrait déjà si pauvre de notre biodiversité agricole risque bien d’être plus malmené encore par certaines orientations que voudrait prendre la Commission européenne.

Cinq décennies d’agriculture intensive ont malheureusement contribué à donner un premier coup de grâce à cette diversité alimentaire mondiale issue du travail de la terre. Et la législation européenne, en ce qui concerne le vieux continent plus spécifiquement, n’a fait que renforcer cette triste tendance, notamment par le biais de la question des semences. Ainsi, l’accès libre à celles-ci est de plus en plus réduit pour les fermiers et les particuliers, l’Europe faisant la part belle à l’industrie agroalimentaire. Alors, peut-on raisonnablement accepter que ce tableau déjà peu reluisant s’aggrave encore davantage avec la proposition de règlement mise sur la table par la Commission européenne en mai 2013 ?

Gros plan sur la réglementation

A la suite d’une plainte pour concurrence déloyale déposée par le semencier Baumaux à Nancy contre l’association française Kokopelli, la Cour de Justice de l’Union européenne avait confirmé le 12 juillet 2012 l’interdiction de commercialiser les semences de variétés traditionnelles ne figurant pas dans le catalogue officiel, poussant Kokopelli dans l’illégalité (1) . En fait, ce catalogue a vu le jour à la suite de deux directives édictées en 1970 par le Conseil et a été publié 2 ans plus tard. Il regroupe plus de 34.500 variétés commercialisables. En d’autres termes : tout ce qui n’y figure pas ne peut être commercialisé.

Mais obtenir l’inscription d’une semence dans cette bible agricole n’est pas chose aisée. Selon le Réseau Semences Paysannes, le coût pour une variété de céréales s’élève à plus de 6.000 Euros, montant auquel il convient d’ajouter plus de 2.000 Euros pour les 10 premières années (2). En outre, les critères DHS doivent être respectés, à savoir D comme distinction (la variété doit être distincte des variétés existantes), H comme homogénéité (les individus doivent répondre aux critères propres à la variété en question) et S comme stabilité (la variété doit garder ses caractéristiques au fil des générations). Cette deuxième exigence constitue une pierre dans le jardin de la diversité des semences dans la mesure où elle impose ipso facto une standardisation à laquelle ne répondent pas les variétés anciennes. Par contre, une telle législation est extrêmement favorable aux grands groupes semenciers et à l’agriculture intensive.

Enfin, si la proposition déposée le 6 mai par la Commission européenne est adoptée à la fin 2015, elle impliquera l’interdiction de cultiver, échanger ou reproduire toute semence qui n’a pas été testée et acceptée par l’Office Communautaire des Variétés Végétales (OCVV), à savoir l’agence qui délivre les titres de propriété industrielle sur les variétés et qui sera alors directement chargée du fameux catalogue conditionnant l’accès au marché des semences. En outre, les agriculteurs qui utiliseraient des graines protégées, voire même leurs propres variétés de ferme (3) , s’exposeraient à des poursuites. Le Réseau Semences Paysannes, entre autres, a manifesté sa claire opposition à cette dangereuse orientation. Dans son communiqué de presse du 7 mai (4) , il clame : « Cette proposition place toutes les semences sous le contrôle direct des titres de propriété de l’industrie : Certificat d’Obtention Végétale et brevets ». Et il poursuit : « Le marché sera désormais ouvert aux variétés et aux plantes brevetées ; les industriels pourront organiser eux-mêmes le contrôle de leurs semences, mais aussi de celles que les agriculteurs prélèvent dans leurs propres récoltes, pendant que des contrôles bureaucratiques insensés interdiront de fait aux agriculteurs d’utiliser et d’échanger leurs propres semences et restreindront l’accès au marché des semences traditionnelles, locales et biologiques ».

De l’évolution de ce dossier extrêmement technique, il convient de retenir que ce règlement constitue donc une véritable menace pour le droit des agriculteurs face à l’avantage qu’il donne aux grands semenciers. Le consommateur lui-même doit s’en émouvoir, par solidarité certainement, mais également dans la mesure où il doit y voir le risque d’une mainmise accrue de l’agroalimentaire sur le contenu de son assiette par le biais d’une petite poignée de multinationales. Et si l’argument de la sécurité alimentaire est mis sur la table par la Commission européenne, on peut se demander de quelle sécurité sanitaire elle parle si l’on sait que l’agriculture intensive est particulièrement gourmande en pesticides et en intrants chimiques. Et enfin, c’est un nouveau coup dur pour notre biodiversité, déjà bien mal en point puisque des milliers de variétés de fruits, légumes et céréales ont disparu depuis les années 60.

Appel à la mobilisation citoyenne contre la loi des semences

Au sein Parlement européen, les Verts ont d’emblée réservé un mauvais accueil à cette proposition. Le 18 septembre 2013, dans le cadre d’une activité de sensibilisation ouverte au grand public sur cette problématique, ils ont accueilli Vandana Shiva, célèbre activiste indienne engagée dans la lutte contre les OGM, pour la biodiversité et la protection des droits des fermiers. Aux côtés des parlementaires Bart Staes et Philippe Lamberts, elle a mis en évidence les dangers d’une telle réglementation. « Cette loi réduit la semence à un matériau commercialisable et la nourriture à une matière première. Elle ne parle pas de l’alimentation en termes nutritionnels alors que c’est là quelque chose d’essentiel. Elle est un frein à la biodiversité et à l’évolution des agriculteurs qui ont pourtant besoin d’être en contact avec la biodiversité pour s’adapter aux changements climatiques ». Et appelant à la désobéissance et à la résistance pacifique, elle ajoute : « Lorsque nous avons commencé l’association Navdanya (5) en Inde, c’était dans la conscience d’un devoir que nous avions envers la terre, la biodiversité et les générations futures. Par conséquent, nous n’obéirons jamais à une loi qui fait de ce devoir un délit. Il ne faut obéir qu’aux lois ‘élevées’ et non pas aux ‘basses’ lois qui parlent d’avidité et de ce type de contrôle ».

Comme l’a spécifié Bart Staes, cette loi est également mauvaise pour l’indépendance des agriculteurs et pour la démocratie. Et face à ce danger, la mobilisation de la société civile est primordiale. Et Vandana Shiva de renchérir : « Même si notre tâche sera difficile, il n’y a aucune excuse pour ne pas faire ce travail. Dans les Upanishads (6) , il est dit que tout est nourriture. Il est dit également que la culture et le partage de la nourriture en abondance est le dharma (7) le plus élevé ; et que la culture et la distribution de mauvaise nourriture est le péché le plus grand. Ici, il s’agit d’un péché qui vise à détruire ce qui reste de la biodiversité sur cette planète et à éliminer les petits agriculteurs ».

Germes de vie pour l’homme mais avant tout source de profits pour l’agrobusiness, les semences sont donc au cœur d’un débat essentiel qui se déroule sur la scène européenne et auquel il convient de porter toute notre attention si nous ne voulons pas qu’une poignée de multinationales s’empare de la « gestion » de notre alimentation. Face au puissant lobby de l’agrochimie et de l’agrobusiness que soutient la Commission européenne, la tâche sera sans doute ardue. C’est néanmoins à ce prix que nous pourrons rester maîtres du contenu de notre assiette tout en contribuant, avec les fermiers engagés sur cette voie, à retrouver et préserver la riche biodiversité agricole de notre planète.

(1) L’association Kokopelli, présente en Belgique également, remet en valeur et distribue une collection planétaire d’anciennes variétés pour les potagers et jardins. Elle s’implique également dans le développement d’une agriculture durable pour les pays en voie de développement. Pour plus d’infos…

(2) voir le lien…

(3) Il s’agit de semences achetées à un semencier et multipliées à la ferme

(4) « Règlement européen sur les semences : la biodiversité mise sous contrôle pour ouvrir le marché aux brevets », Réseau Semences Paysannes, 7 mai 2013 –

(5) voir le lien…

(6) Textes sacrés fondant la religion hindoue

(7) Le terme « dharma » est généralement traduit en occident par le mot « religion »

 

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